Auteur : lerool

Obligations et devoirs du Bailleur

Obligations et devoirs du Bailleur

L’obligation de délivrer la chose (maison) Selon l’article 1720 CC, le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparation de toute espèce. L’obligation de délivrer en bon état signifie que le bailleur doit supporter toutes les charges de réparation avant de mettre les choses à la disposition du locataire. Par ailleurs, […]

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La Taxe Foncière

La Taxe Foncière

Qu’est-ce que la TPF ?   La TPF est un impôt dû par toute personne physique ou morale propriétaire d’immeuble bâti ou non. Par propriétaire, il faut entendre les propriétaires de droit et les propriétaires de fait. A quel moment paye-t-on la TPF ? La TPF est due entre le 1er janvier et le 30 juin […]

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Les axes de la réforme de la taxe foncière au Cameroun

Les axes de la réforme de la taxe foncière au Cameroun

L’importance croissante de la taxe foncière au Cameroun découle de l’inestimable potentiel budgétaire peu exploré que représente le secteur foncier et du boom immobilier observé notamment dans les métropoles. Cependant l’incapacité de l’administration fiscale camerounaise à optimiser le rendement fiscal de ce secteur a conduit les autorités fiscales camerounaises à explorer de nouvelles voies d’administration […]

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